Dernière modification : 29 août 2020
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Ces conditions d'utilisation Basango.cg («Conditions d'utilisation»), avec d'autres modalités complémentaires qui s'appliquent à certains de nos services et fonctionnalités telles que présentées sur le(s) site(s) de Basango.cg, établissent la totalité des termes et conditions s'appliquant à tout visiteur ou utilisateur (« Utilisateur » ou « vous ») du service Ba Sango, application et fonctionnalités que nous proposons dans ce cadre, sauf mention contraire express.
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En cas de litige relatif à la propriété d'un Compte d'Utilisateur, nous nous réservons le droit de déterminer la propriété du Compte d'Utilisateur sur la base de notre jugement éclairé, que nous ayons diligenté une enquête indépendante ou non. Toutefois, si nous ne pouvions procéder à cette détermination (comme estimé à notre entière discrétion), nous nous réservons le droit de nous éviter de le faire et/ou de suspendre un Compte d'Utilisateur jusqu'à ce que les parties soient parvenues à la résolution du litige relatif à cette propriété, sans que nous ayons de responsabilité envers vous ou toute autre partie. Nous pouvons vous demander des documents (par ex. une carte d'identité nationale ou une attestation professionnelle) qui pourraient nous permettre de déterminer la propriété.
Entre autres, nous pouvons prendre en compte les principes énoncés ci-dessous.
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L'utilisation de certains services Ba Sango peut être conditionnée au paiement de frais spécifiques dont le montant est déterminé par Ba Sango à sa seule discrétion (« Service payant » et les « Frais », respectivement). Ba Sango avisera de ces Frais alors en vigueur à l'égard de ces Services payants. Si vous souhaitez utiliser ou bénéficier de ces Services payants, vous devrez payer tous les Frais applicables à l'avance.
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Dans le cadre de l'inscription ou de l'envoi d'informations pour bénéficier de Services payants, vous autorisez également Ba Sango (soit directement, soit par ses sociétés affiliées, filiales ou autres tierces parties) à demander et percevoir le paiement et les frais de service (ou facturer, rembourser ou prendre toute autre mesure de facturation) auprès de notre prestataire de paiement ou sur votre compte bancaire désigné, et à effectuer toute demande de renseignements que Ba Sango ou ses filiales jugeront nécessaires pour valider votre compte de paiement désigné ou vos coordonnées financières afin de s'assurer que le paiement soit effectué en temps opportun, notamment afin de recevoir les détails de paiement mis à jour de votre fournisseur de compte de paiement, carte de crédit ou bancaire (par exemple, une date d'expiration ou un numéro de carte mis à jour tel qu'il peut nous être fourni par votre société de carte de crédit).
Vous devez sauvegarder un moyen de paiement (compte Mobile Money, carte bancaire ou autre) sur Ba Sango afin de vous acquitter de vos Services payants.
Ba Sango et/ou ses sociétés affiliées émettront une facture ou un avoir pour tout paiement de Frais ou un remboursement effectué à ou par Ba Sango (« Facture »).
Chaque Facture sera établie sous forme électronique et selon le pays indiqué dans votre adresse de facturation. Elle sera mise à votre disposition via votre Compte d'Utilisateur et/ou par courrier électronique. Aux fins d'émission de la Facture, vous devrez peut-être fournir certaines Informations personnelles (comme ce terme est défini dans la Politique de confidentialité) pour vous conformer à la législation locale. Veuillez noter que la Facture présentée dans votre Compte d'Utilisateur peut ne pas satisfaire les exigences de la législation locale, et devra alors être utilisée uniquement à des fins de consultation.
Pour pallier à une éventuelle interruption ou perte des services, certains Services payants incluent une option de reconduction automatique par défaut, conformément à cela, à moins que vous ne désactiviez l'option de reconduction automatique, ces Services payants seront automatiquement reconduits à la fin de la période d'abonnement applicable, et ce pour une période de reconduction d'une durée égale à la période d'abonnement initiale (exception faite d'éventuelles périodes de prolongation) et sauf notification contraire, au même prix (sous réserve de modifications des taxes applicables et à l'exclusion de toute réduction ou offre promotionnelles proposées pour la première durée) (« Renouvellement des services payants »). Par exemple, si la période d'abonnement initiale pour un service est d'un mois, chacune des périodes de reconduction (le cas échéant) sera d'un mois. En conséquence et s'il y a lieu, Ba Sango tentera de vous facturer automatiquement les Frais applicables en utilisant le Moyen de paiement sauvegardée dans les deux (2) semaines précédant le début de cette période de reconduction. S'il ne nous est pas possible de percevoir les Frais vous incombant, nous pourrons à notre seule discrétion (sans y être tenus) effectuer une nouvelle tentative à une date ultérieure, ou suspendre ou annuler votre Compte d'Utilisateur, sans préavis. Si votre Renouvellement de service payant fait l'objet d'une période d'abonnement annuelle, Ba Sango s'efforcera de vous signaler de ce que ce Service payant doit être reconduit, au moins trente (30) jours avant la date de reconduction.
Vous pouvez désactiver l'option de reconduction automatique pour le Renouvellement des services payants à tout moment depuis votre Compte d'Utilisateur ou en utilisant le Centre d'Assistance Ba Sango.
Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, vous êtes et serez seul responsable de vérifier et d'assurer le renouvellement réussi des Services Ba Sango que vous utilisez (que ces Services Ba Sango soient soumis à renouvellement automatique d'abonnement ou non). Par conséquent, vous serez seul responsable à l'égard de toute interruption de Services Ba Sango précédemment achetés par vous, y compris en raison d'une annulation, d'une omission de facturer des Frais récurrents applicables, ou du fait qu'un Service Ba Sango n'est pas soumis à renouvellement automatique d'abonnement. Vous reconnaissez et vous engagez à n'effectuer aucune réclamation contre Ba Sango en relation avec l'interruption des Services Ba Sango ou des Services tiers, pour tout motif.
Si vous n'êtes pas satisfait d'un des Services Ba Sango sujets à des Frais quant à la période d'utilisation ou à un engagement d'inscription, dans le cadre de l'achat initial de ce service, vous avez la possibilité de notifier l'annulation, sans raison particulière, dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la première commande, ou activation de ce service Ba Sango (le « Remboursement » et la « Période de Remboursement »). Le Remboursement ne s'applique que si vous n'avez pas encore bénéficié du Service, que ce soit par l'acquisition d'une œuvre ou d'un numéro d'édition. Le Remboursement ne s'applique à aucun achat complémentaire, montée en gamme, modification ou renouvellement de Services Ba Sango. Si Ba Sango reçoit cette notification durant la Période de Remboursement, Ba Sango vous remboursera du montant que vous avez effectivement payé pour ces Services Ba Sango dans la devise facturée à l'origine, et par conséquent les annulera. Ba Sango facture ces Services Ba Sango dans la monnaie utilisée pour la facturation d'origine, l'annulation fonctionne sur le même principe. Remarquez que le montant du Remboursement peut être différent du montant duquel vous aviez été facturé, du fait de la fluctuation des taux de change ou de frais prélevés par un tiers. Ba Sango n'est aucunement responsable d'éventuelles différences inhérentes aux changements dans les taux de change des devises, ou de frais que des tiers vous factureraient. Après la Période de Remboursement, les Frais payés par vous seront non-remboursables et non-annulables. En outre, si nous constatons que la notification d'annulation a été faite de mauvaise foi ou dans le cadre d'une tentative illégitime d'éviter le paiement des services effectivement reçus et fournis, nous nous réserverons le droit d'établir une facture malgré tout à l'Utilisateur qui a fourni cette notification pour des Services Ba Sango effectivement reçus, dans la mesure permise par la loi.
Veuillez noter : Certains services achetés sur ou via les Services Ba Sango peuvent être non-remboursables. Ceux-ci comprennent principalement l'achat d'articles. Les conditions de chaque article ou œuvre acheté sont indiquées sur le Site Ba Sango et/ou dans le cadre du ou pendant le processus d'achat de ces articles ou œuvres. Il est de votre obligation de vérifier votre capacité à annuler un service avant de l'acheter. Ba Sango ne remboursera pas les montants payés pour des articles et des œuvres non-remboursables.
Si, à tout moment, nous relevons un refus, rejet de débit, ou autre opposition de paiement de Frais sur votre Compte Ba Sango (« Rejet de débit »), ceci sera considéré comme une violation de vos obligations de paiement en vertu des présentes, et votre utilisation des Services Ba Sango pourra être automatiquement suspendue ou résiliée.
Dans le cas d'un Rejet de débit, votre Compte d'Utilisateur peut être bloqué sans option de rachat ou réutilisation, et toutes les données contenues dans ce Compte d'Utilisateur.
Votre utilisation des Services Ba Sango ne reprendra que lorsque vous vous serez réabonné à ces Services Ba Sango, et payiez les Frais applicables dans leur intégralité, y compris les frais et dépenses encourus par Ba Sango et/ou des Services tiers pour chaque Rejet de débit (y compris les Frais pour les Services Ba Sango fournis avant le Rejet de Débit, les frais de traitement et ceux encourus par le service de paiement).
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant un paiement effectué au profit de Ba Sango, nous vous recommandons de contacter d'abord notre Service Clientèle avant de demander un Rejet de débit ou une opposition afin d'éviter une annulation des Services Ba Sango ou un blocage de votre Compte d'Utilisateur, et éviter une demande de Rejet de débit injustifié ou erroné, ce qui peut vous exposer aux Frais applicables, en plus d'avoir à payer de nouveau tous les Frais applicables aux Services Ba Sango achetés (et ayant fait l'objet d'un rejet de débit).
Nous nous réservons le droit de contester tout Rejet de débit reçu, y compris en fournissant à la société de carte de crédit ou à l'institution financière concernée toute information et documentation prouvant que l'Utilisateur responsable de ce Rejet de débit a réellement autorisé la transaction et utilisé les services rendus par la suite.
Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre Compte d'Utilisateur et/ou des Services Ba Sango à tout moment, conformément aux instructions disponibles dans les Services Ba Sango. La date et l'heure effectives pour une telle annulation sont celles auxquelles vous avez finalisé le processus d'annulation sur les Services Ba Sango, et la date effective de la résiliation des Services payants sera celle de la fin de la période d'abonnement qui s'y rapporte.
Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, les abonnements au Renouvellement de services payants seront annulés seulement à l'expiration de la période pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement. Veuillez noter que le processus d'annulation peut prendre quelques jours, la demande d'annulation doit être faite au moins quatorze (14) jours avant l'expiration de la période de service alors en vigueur afin d'éviter le prochain renouvellement automatique et les frais qui en découlent.
Pour obtenir de plus amples informations sur l'annulation de Services payants, rendez-vous sur le Formulaire de contact Ba Sango.
Le défaut de vous conformer à l'une des Conditions Ba Sango et/ou de payer des Frais exigibles autorisera Ba Sango à suspendre (jusqu'au paiement intégral) ou à annuler votre Compte d'Utilisateur, ainsi que la prestation des Services Ba Sango afférents (par exemple, les Services payants) ou des Services tiers.
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