Dernière modification : 29 août 2020

Voici les Conditions d'utilisation de Basango.cg.
Nous sommes ravis de vous compter parmi nous. Merci d'avoir choisi d'utiliser nos services.
Nous avons énuméré ci-dessous les conditions juridiques importantes qui s'appliquent à chaque visiteur de notre site Web et à chaque utilisateur de nos services. Ces conditions sont nécessaires à votre protection et à la nôtre, pour pouvoir fournir nos services d'une manière satisfaisante pour chacun. Ba Sango propose une large gamme de services et fonctionnalités et certaines de ces conditions peuvent ne pas concerner les services particuliers que vous utilisez.
Si vous avez des suggestions sur la façon dont nous pouvons les améliorer, nous vous invitons à nous contacter à contact@basango.cg.

1. Introduction

   1. Notre objectif:

      Nos services offrent aux utilisateurs la possibilité de consulter et d'archiver en ligne les numéros d'édition de la presse, des magazines et des livres, disponibles sur la plateforme Ba Sango. Ce service se veut attrayant et vraiment fonctionnel, pour donner la latitude aux utilisateurs de conserver et de consulter à leur guise, les numéros qu'ils se sont procurés. Comme détaillé par la suite, nous proposons à nos utilisateurs de nombreux outils et fonctionnalités pour lire, archiver et partager, les œuvres et les articles qui se trouvent sur notre plateforme.

   2. Accord Juridique:

      Ces conditions d'utilisation Basango.cg («Conditions d'utilisation»), avec d'autres modalités complémentaires qui s'appliquent à certains de nos services et fonctionnalités telles que présentées sur le(s) site(s) de Basango.cg, établissent la totalité des termes et conditions s'appliquant à tout visiteur ou utilisateur (« Utilisateur » ou « vous ») du service Ba Sango, application et fonctionnalités que nous proposons dans ce cadre, sauf mention contraire express.

      Les conditions d'utilisation du site web Ba Sango constituent un accord juridique contraignant et exécutoire entre Basango.cg , ses sociétés affiliées et ses filiales dans le monde entier et vous relativement à l'utilisation de tout service sur la plateforme - nous vous invitons donc à les lire attentivement.

      Vous pouvez visiter et/ou utiliser les Services Ba Sango uniquement si vous acceptez sans réserve les conditions Ba Sango et, en utilisant et/ou en vous inscrivant à l'un des Services Ba Sango, vous manifestez votre consentement éclairé à ces Conditions d'utilisation et à toute autre Condition Ba Sango s'appliquant à votre utilisation de tout Service Ba Sango. Si vous ne lisez pas, ne comprenez pas et/ou n'acceptez pas les Conditions Ba Sango, vous devez immédiatement quitter le site Ba Sango et éviter ou cesser d'utiliser les Services Ba Sango.

      En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu notre Politique de confidentialité.

   3. Compte d'utilisateur:

      Afin d'utiliser et d'accéder à certaines sections et fonctionnalités des Services Ba Sango, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte auprès de Ba Sango (« Compte d'Utilisateur »).

      Si un tiers accède à votre Compte d'Utilisateur et/ou aux paramètres, cette personne sera en mesure d'accomplir tout ce que vous pouvez effectuer (sauf mention contraire dans les Services Ba Sango), de modifier votre Compte d'Utilisateur et d'accepter toute condition légale en découlant, d'effectuer des déclarations et de fournir des garanties, entre autres et toutes ces actions seront réputées avoir été effectuées pour votre compte et en votre nom.

      Par conséquent, nous vous recommandons vivement de maintenir la confidentialité de vos identifiants de Compte d'Utilisateur, et d'en permettre l'accès uniquement aux personnes de confiance, car vous serez pleinement responsable des actions effectuées via votre Compte d'Utilisateur, que vous les ayez ou non autorisées expressément, et de tous les dommages, frais ou pertes pouvant résulter de ces actions.

      Vous devez fournir des informations exactes et exhaustives dont vous détenez exclusivement les droits lorsque vous ouvrez votre Compte d'Utilisateur et lorsque vous utilisez les Services Ba Sango. Nous vous recommandons vivement de fournir vos propres coordonnées (ou celles de votre société) ainsi que des informations de facturation, y compris une adresse e-mail valide, car nous pouvons être amenés à les utiliser pour vous identifier et vérifier que vous êtes le véritable propriétaire du Compte d'Utilisateur que vous nous soumettez.

      En cas de litige relatif à la propriété d'un Compte d'Utilisateur, nous nous réservons le droit de déterminer la propriété du Compte d'Utilisateur sur la base de notre jugement éclairé, que nous ayons diligenté une enquête indépendante ou non. Toutefois, si nous ne pouvions procéder à cette détermination (comme estimé à notre entière discrétion), nous nous réservons le droit de nous éviter de le faire et/ou de suspendre un Compte d'Utilisateur jusqu'à ce que les parties soient parvenues à la résolution du litige relatif à cette propriété, sans que nous ayons de responsabilité envers vous ou toute autre partie. Nous pouvons vous demander des documents (par ex. une carte d'identité nationale ou une attestation professionnelle) qui pourraient nous permettre de déterminer la propriété.
      Entre autres, nous pouvons prendre en compte les principes énoncés ci-dessous.

      1. Ba Sango considérera que le propriétaire d'un Compte d'Utilisateur, est la personne ou l'entité qui a accès à l'adresse e-mail figurant dans les dossiers de Ba Sango relativement au Compte d'Utilisateur.
      2. Si des Services payants (tels que définis dans l'article 5 ci-dessous) ont été achetés via un Compte d'Utilisateur, Ba Sango considérera le propriétaire de ce Compte d'Utilisateur, comme étant la personne ou l'entité dont les coordonnées de facturation ont été utilisées pour acquérir lesdits Services payants (« Informations de Facturation »).

2. Vos obligations

   1. Vous déclarez et garantissez que :
      1. Vous êtes âgé de dix-huit (18) ans au moins, ou avez atteint la majorité civile dans votre juridiction, et possédez la capacité légale, le droit et la liberté de souscrire aux Conditions Ba Sango et de conclure un accord contraignant pour vous-même ou au nom de la personne ou de l'entité qui se retrouvera régie par les Conditions Ba Sango par votre intermédiaire ;
      2. Votre pays de résidence et/ou le pays d'immatriculation de votre société est le même que le pays indiqué dans les coordonnées et/ou l'adresse de facturation que vous nous fournissez ;
      3. Vous comprenez que Ba Sango ne fournit pas de conseils juridiques ou de recommandation s'agissant des lois ou exigences applicables à votre utilisation, ou de votre conformité avec celles-ci ;
   2. Vous vous engagez à et acceptez de :
      1. Vous conformer pleinement à toute législation applicable et toutes les autres clauses contractuelles qui régissent votre utilisation des Services Ba Sango (ainsi que toute interaction ou transaction connexe) ;
      2. Être seul responsable s'agissant des utilisations des Services Ba Sango intervenant via votre Compte d'Utilisateur;
      3. Enregistrer et sauvegarder de manière régulière et indépendante vos Contenus d'Utilisateur ;
      4. Recevoir à tout moment des messages et des contenus promotionnels de la part de Ba Sango ou de ses partenaires, par courrier, par e-mail ou via toute coordonnée que vous nous fournissez (y compris votre numéro de téléphone pour des appels ou des messages textes). Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages et des contenus promotionnels, vous pouvez nous contacter à tout moment ;
      5. Ba Sango a le droit de proposer les Services Ba Sango sous des offres tarifaires distinctes et d'imposer différentes restrictions telles que relatives au stockage, au téléchargement et l'utilisation des Services Ba Sango dans chaque offre tarifaire, y compris mais sans s'y limiter, des restrictions de trafic réseau et bande passante, de taille et/ou de longueur de Contenu, de qualité et/ou de format de Contenu, de sources du Contenu, de volume de temps de téléchargement, de nombre d'inscrits à votre Contenu, etc.
   3. Vous vous engagez à et acceptez de ne pas :
      1. Copier, modifier, réutiliser, créer des œuvres dérivées, télécharger, adapter, rétroconcevoir, émuler, migrer vers un autre service, traduire, compiler, décompiler ou désassembler le Site Ba Sango, les Services Ba Sango (ou toute partie de ceux-ci), tout contenu proposé par Ba Sango ou des Services tiers pour l'utilisation et/ou toute partie de ceux-ci, ou afficher, exécuter, transmettre ou distribuer publiquement ce qui précède sans l'autorisation préalable écrite et spécifique de Ba Sango et/ou sans que ce soit expressément autorisé en vertu des Conditions Ba Sango ;
      2. Envoyer, transmettre ou afficher tout Contenu provenant de Ba Sango, ou l'utiliser dans un contexte pouvant être considéré comme diffamatoire, calomnieux, obscène, harcelant, menaçant, incendiaire, abusif, raciste, injurieux, trompeur ou frauduleux, incitant à commettre un acte illicite ou préjudiciable, ou qui enfreint les droits de Ba Sango ou d'une tierce partie (y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits au respect de la vie privée et les droits contractuels ou fiduciaires), ou qui présente toute personne, entité ou marque d'une manière critique ou désobligeante sans avoir obtenu son autorisation préalable expresse ;
      3. Agir de quelque façon illégale pour collecter des données de connexion et/ou mots de passe des Comptes Utilisateur tiers, des logiciels ou services ;
      4. Hameçonner, collecter, mettre en ligne ou d'autre façon mettre à disposition des informations de carte de crédit ou autre forme de données financières utilisées pour collecter des paiements, à moins que ce ne soit fait dans le respect des lois en vigueur, y compris la norme PCI DSS si applicable ;
      5. Publier et/ou utiliser des Services Ba Sango ou un Contenu Sous Licence sur tout site Web, média, réseau ou système autre que ceux prévus par Ba Sango, et/ou de créer une trame « frame », de liens profonds « deep link », de capture de page « page scrape », mettre en miroir et/ou créer un navigateur ou un environnement de bordure basé sur les Services Ba Sango, le Contenu Sous Licence, sauf autorisation expresse préalable et écrite de Ba Sango ;
      6. Utiliser un « robot », un « spider » ou un autre dispositif, programme, script, algorithme, méthodologie automatique ou tout processus manuel similaire ou équivalent pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie des Services Ba Sango (ou ses données et/ou Contenu), ou reproduire ou détourner la structure de navigation ou la présentation des Services Ba Sango afin d'obtenir ou de tenter d'obtenir des renseignements, documents, services ou informations d'une manière n'étant pas rendue disponible via les Services Ba Sango ;
      7. Agir d'une manière qui pourrait être perçue comme dommageable pour la réputation de Ba Sango ou qui discréditerait ou porterait préjudice à Ba Sango ;
      8. Acheter des mots clés auprès d'un moteur de recherche ou d'un service « pay per click » (tel que Google AdWords) ou des noms de domaine qui utilisent des marques, des variantes ou une version orthographiée différemment du nom Ba Sango ou des Marques de Ba Sango ;
      9. Emprunter l'identité de toute personne ou entité ou fournir de faux renseignements dans les Services Ba Sango, que ce soit directement ou indirectement, ou effectuer toute manipulation afin de dissimuler votre identité ou l'origine de tout message ou de toute transmission que vous envoyez à Ba Sango et/ou aux Utilisateurs Finaux ;
      10. Affirmer faussement ou représenter faussement votre affiliation auprès de toute personne ou entité, ou exprimer ou impliquer faussement que Ba Sango ou toute tierce partie vous recommande, approuve votre entreprise, vos produits, vos services ou toute déclaration que vous faites ;
      11. Effectuer une recherche inversée, un traçage ou viser à un traçage de tout Utilisateur de Services Ba Sango, ou interférer ou enfreindre les droits à la vie privée ou d'autres droits d'un Utilisateur, ou recueillir ou collecter des informations personnelles sur les visiteurs ou les utilisateurs des Services Ba Sango sans leur consentement éclairé et exprès ;
      12. Désactiver, contourner, éluder ou éviter toute mesure permettant d'empêcher ou de restreindre l'accès aux Services Ba Sango au compte de tout autre Utilisateur, à d'autres systèmes ou réseaux connectés aux Services Ba Sango, par piratage informatique, par extraction du mot de passe ou d'autres manières illégitimes ou interdites ;
      13. Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services Ba Sango ou de tout réseau connecté aux Services Ba Sango ;
      14. Charger sur les Services Ba Sango ou d'autre façon les utiliser pour concevoir, développer, distribuer, transmettre ou exécuter un virus, ver, cheval de Troie, bombe à retardement, pixel invisible, logiciel espion, programme malveillant ou tout autre code, fichier ou programme informatique qui peut être ou est destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement de télécommunications ou tout autre code ou composant réellement ou potentiellement nuisible, perturbateur ou invasif.
      15. Prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure des Services Ba Sango ou des systèmes ou réseaux Ba Sango connectés aux Services Ba Sango, interférer avec ou perturber le fonctionnement de tout Service Ba Sango, ou des serveurs ou des réseaux qui les hébergent ou les mettent à disposition, ou contrevenir à toute exigence, procédure, politique ou tout règlement régissant ces serveurs ou réseaux ;
      16. Utiliser les Services Ba Sango en relation avec toute forme de spam, d'e-mail non sollicité, de fraude, d'escroquerie, de phishing, de « chaînes de lettres », de ventes pyramidales ou une conduite similaire, ou effectuer des opérations de marketing ou de publicité contraires à l'éthique ;
      17. Accéder aux Services Ba Sango, Comptes d'Utilisateur, Contenu sous Licence et/ou Contenu d'Utilisateur, par le biais de tout moyen technologique (par ex. capture « scraping » et extraction « crawling ») autre que nos interfaces publiquement mises en avant.
      18. Vendre, concéder une licence ou exploiter dans un but commercial toute utilisation de ou tout accès aux Contenus Sous Licence et/ou aux Services Ba Sango, sauf tel qu'expressément autorisé par les Conditions Ba Sango ;
      19. Enfreindre, tenter d'enfreindre ou ne pas respecter les Conditions Ba Sango ou toute loi ou exigence régissant votre utilisation des Services Ba Sango.
      20. Accéder ou utiliser les Services à des fins d'analyse de comparative ou tout autre analyse compétitive similaire ou afin de construire un produit ou service concurrentiel.

   Vous reconnaissez et acceptez que votre défaut de respecter ce qui précède ou toute déclaration inexacte faite par vous aux présentes peut entraîner la résiliation immédiate de votre Compte d'Utilisateur et/ou des Services fournis - avec ou sans autre préavis et sans aucun remboursement des montants payés au titre de ces Services.

3. Contenu et propriété

   1. Propriété intellectuelle de Ba Sango

      Tous les droits, titres et intérêts dans les, et se rapportant aux, Services Ba Sango, y compris tout document protégeable ou tout autre contenu qui est ou peut être soumis à des droits de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables y compris : œuvre, graphique, image, modèle de site Web et widget, œuvre littéraire, code source et objet, code informatique (y compris HTML), application, audio, musique, vidéo et autres médias, dessin, animation, interface, documentation, dérivés et versions de celle-ci, apparence des Services de Ba Sango, méthode, produit, algorithme, données, fonction et objet interactif, outil et méthode publicitaire et d'acquisition, invention, secret commercial, logo, domaine, URL personnalisée, marque de commerce, marque de service, nom commercial et autres identificateurs de propriété industrielle, déposés ou non et/ou pouvant faire l'objet d'un dépôt (collectivement, la « Propriété Intellectuelle »), et toute œuvre dérivée de ce qui précède, sont la propriété de Ba Sango et/ou inhérentes à une licence concédée à Ba Sango.

      Sous réserve de votre respect complet des Conditions Ba Sango et du versement dans les délais de tous les Frais applicables, Ba Sango vous concède, à la création de votre Compte d'Utilisateur et aussi longtemps que Ba Sango souhaite vous fournir les Services Ba Sango, une licence non exclusive, non transférable, non divisible, entièrement révocable et limitée pour utiliser les Services Ba Sango.

      Les Conditions Ba Sango ne s'accompagnent d'aucun droit ou intérêt dans ou se rapportant à la Propriété Intellectuelle de Ba Sango (ou toute partie de celle-ci), sauf pour ce qu'il en est de la licence limitée accordée expressément ci-dessus. Rien dans les Conditions Ba Sango ne constitue une cession ou une renonciation aux droits de Propriété Intellectuelle de Ba Sango en vertu d'une loi.

   2. Commentaires et suggestions

      Si vous nous fournissez des suggestions ou des commentaires concernant les Services Ba Sango (qu'ils soient existants, suggérés ou envisagés) présentant ou pouvant faire l'objet de Droits de Propriété Intellectuelle (« Commentaires »), ces Commentaires seront la propriété exclusive de Ba Sango. En délivrant ces Commentaires à Ba Sango, vous reconnaissez et acceptez qu'ils puissent être utilisés par Ba Sango pour : (I) développer, personnaliser et améliorer à l'avenir les Services Ba Sango, (ii) fournir une aide et un support technique en continu, (iii) vous contacter par le biais de notifications générales ou personnalisées relatives à Ba Sango et/ou des demandes d'interview sur la base de vos commentaires ou autrement, (iv), faciliter, parrainer et proposer certaines promotions, et surveiller les performances, (v) créer des statistiques par agrégation de données et autres informations agrégées et/ou déduites, pouvant être utilisées par Ba Sango pour fournir et améliorer ses services, (vi) améliorer la sécurité des données et les moyens de prévenir la fraude, mis en œuvre par Ba Sango, et (vii) se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur. En complément (1) vous déclarez et garantissez que ces Commentaires sont exacts et complets et n'enfreignent pas les droits d'un tiers ; (2) assignez irrévocablement à Ba Sango, tout droit, titre et intérêt que vous pouvez avoir dans ces Commentaires, et (3) renoncez expressément et irrévocablement à toute réclamation relative à tout droit moral, droit d'auteur ou à tout autre droit similaire, passé ou présent, dans le monde entier, dans ou se rapportant à ce Commentaire.

4. Confidentialité

   Certaines parties des Services Ba Sango (y compris certains services tiers rendus disponibles par leur biais, comme expliqué plus en détail dans l'Article 9 ci-dessous) nécessitent ou impliquent l'envoi, la collecte et/ou l'utilisation de certaines informations personnellement identifiables ou d'identification. En particulier et dans le cadre de l'accès aux ou de l'utilisation des Services Ba Sango, Ba Sango et ces Services tiers peuvent collecter, utiliser et accéder à certaines données relatives aux Utilisateurs, y compris les activités ou la navigation effectuées par les Utilisateurs via les Services Ba Sango. Nous vous invitons à lire régulièrement notre Politique de confidentialité ainsi que les politiques concernant chacun de ces Services tiers, pour obtenir une description de cette collecte de données et des pratiques d'utilisation.

5. Frais de service

   1. Services payants

      L'utilisation de certains services Ba Sango peut être conditionnée au paiement de frais spécifiques dont le montant est déterminé par Ba Sango à sa seule discrétion (« Service payant » et les « Frais », respectivement). Ba Sango avisera de ces Frais alors en vigueur à l'égard de ces Services payants. Si vous souhaitez utiliser ou bénéficier de ces Services payants, vous devrez payer tous les Frais applicables à l'avance.

      Tous les tarifs seront réputés être en Francs CFA (XAF), sauf si expressément indiqué autrement par Ba Sango sous forme écrite. Dans la mesure permise par la législation (et à moins que spécifié autrement par Ba Sango sous forme écrite), tous les Frais s'entendent hors-taxes, frais de douane ou autre, imposés par les services fiscaux (« Taxes »), et vous serez responsable du paiement de toutes les Taxes applicables en rapport avec votre utilisation des Services Ba Sango, ou pour les paiements ou les achats effectués par vous. Si Ba Sango est tenu de percevoir ou de payer des Taxes en rapport avec les Frais que vous devez payer, et nonobstant le fait que ces Taxes aient été ajoutées ou collectées auprès de vous pour des transactions antérieures, ces Taxes pourront être ajoutées au paiement de Frais non encore payés et figureront sur la Facture pour la transaction en question. Nous vous recommandons de vérifier l'existence de frais supplémentaires qui pourraient vous être facturés par un Tiers en relation avec l'achat de Services payant, ou le renouvellement de ceux-ci (frais de transaction internationale, de change, ou commissions bancaires ou de carte de crédit). Ba Sango n'est responsable d'aucun de ces frais ou coûts additionnels.

      Dans le cadre de l'inscription ou de l'envoi d'informations pour bénéficier de Services payants, vous autorisez également Ba Sango (soit directement, soit par ses sociétés affiliées, filiales ou autres tierces parties) à demander et percevoir le paiement et les frais de service (ou facturer, rembourser ou prendre toute autre mesure de facturation) auprès de notre prestataire de paiement ou sur votre compte bancaire désigné, et à effectuer toute demande de renseignements que Ba Sango ou ses filiales jugeront nécessaires pour valider votre compte de paiement désigné ou vos coordonnées financières afin de s'assurer que le paiement soit effectué en temps opportun, notamment afin de recevoir les détails de paiement mis à jour de votre fournisseur de compte de paiement, carte de crédit ou bancaire (par exemple, une date d'expiration ou un numéro de carte mis à jour tel qu'il peut nous être fourni par votre société de carte de crédit).

      Vous devez sauvegarder un moyen de paiement (compte Mobile Money, carte bancaire ou autre) sur Ba Sango afin de vous acquitter de vos Services payants.

   2. Factures

      Ba Sango et/ou ses sociétés affiliées émettront une facture ou un avoir pour tout paiement de Frais ou un remboursement effectué à ou par Ba Sango (« Facture »).

      Chaque Facture sera établie sous forme électronique et selon le pays indiqué dans votre adresse de facturation. Elle sera mise à votre disposition via votre Compte d'Utilisateur et/ou par courrier électronique. Aux fins d'émission de la Facture, vous devrez peut-être fournir certaines Informations personnelles (comme ce terme est défini dans la Politique de confidentialité) pour vous conformer à la législation locale. Veuillez noter que la Facture présentée dans votre Compte d'Utilisateur peut ne pas satisfaire les exigences de la législation locale, et devra alors être utilisée uniquement à des fins de consultation.

   3. Auto-renouvellement d'abonnement

      Pour pallier à une éventuelle interruption ou perte des services, certains Services payants incluent une option de reconduction automatique par défaut, conformément à cela, à moins que vous ne désactiviez l'option de reconduction automatique, ces Services payants seront automatiquement reconduits à la fin de la période d'abonnement applicable, et ce pour une période de reconduction d'une durée égale à la période d'abonnement initiale (exception faite d'éventuelles périodes de prolongation) et sauf notification contraire, au même prix (sous réserve de modifications des taxes applicables et à l'exclusion de toute réduction ou offre promotionnelles proposées pour la première durée) (« Renouvellement des services payants »). Par exemple, si la période d'abonnement initiale pour un service est d'un mois, chacune des périodes de reconduction (le cas échéant) sera d'un mois. En conséquence et s'il y a lieu, Ba Sango tentera de vous facturer automatiquement les Frais applicables en utilisant le Moyen de paiement sauvegardée dans les deux (2) semaines précédant le début de cette période de reconduction. S'il ne nous est pas possible de percevoir les Frais vous incombant, nous pourrons à notre seule discrétion (sans y être tenus) effectuer une nouvelle tentative à une date ultérieure, ou suspendre ou annuler votre Compte d'Utilisateur, sans préavis. Si votre Renouvellement de service payant fait l'objet d'une période d'abonnement annuelle, Ba Sango s'efforcera de vous signaler de ce que ce Service payant doit être reconduit, au moins trente (30) jours avant la date de reconduction.

      Vous pouvez désactiver l'option de reconduction automatique pour le Renouvellement des services payants à tout moment depuis votre Compte d'Utilisateur ou en utilisant le Centre d'Assistance Ba Sango.
      Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, vous êtes et serez seul responsable de vérifier et d'assurer le renouvellement réussi des Services Ba Sango que vous utilisez (que ces Services Ba Sango soient soumis à renouvellement automatique d'abonnement ou non). Par conséquent, vous serez seul responsable à l'égard de toute interruption de Services Ba Sango précédemment achetés par vous, y compris en raison d'une annulation, d'une omission de facturer des Frais récurrents applicables, ou du fait qu'un Service Ba Sango n'est pas soumis à renouvellement automatique d'abonnement. Vous reconnaissez et vous engagez à n'effectuer aucune réclamation contre Ba Sango en relation avec l'interruption des Services Ba Sango ou des Services tiers, pour tout motif.

   4. Garantie de remboursement

      Si vous n'êtes pas satisfait d'un des Services Ba Sango sujets à des Frais quant à la période d'utilisation ou à un engagement d'inscription, dans le cadre de l'achat initial de ce service, vous avez la possibilité de notifier l'annulation, sans raison particulière, dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la première commande, ou activation de ce service Ba Sango (le « Remboursement » et la « Période de Remboursement »). Le Remboursement ne s'applique que si vous n'avez pas encore bénéficié du Service, que ce soit par l'acquisition d'une œuvre ou d'un numéro d'édition. Le Remboursement ne s'applique à aucun achat complémentaire, montée en gamme, modification ou renouvellement de Services Ba Sango. Si Ba Sango reçoit cette notification durant la Période de Remboursement, Ba Sango vous remboursera du montant que vous avez effectivement payé pour ces Services Ba Sango dans la devise facturée à l'origine, et par conséquent les annulera. Ba Sango facture ces Services Ba Sango dans la monnaie utilisée pour la facturation d'origine, l'annulation fonctionne sur le même principe. Remarquez que le montant du Remboursement peut être différent du montant duquel vous aviez été facturé, du fait de la fluctuation des taux de change ou de frais prélevés par un tiers. Ba Sango n'est aucunement responsable d'éventuelles différences inhérentes aux changements dans les taux de change des devises, ou de frais que des tiers vous factureraient. Après la Période de Remboursement, les Frais payés par vous seront non-remboursables et non-annulables. En outre, si nous constatons que la notification d'annulation a été faite de mauvaise foi ou dans le cadre d'une tentative illégitime d'éviter le paiement des services effectivement reçus et fournis, nous nous réserverons le droit d'établir une facture malgré tout à l'Utilisateur qui a fourni cette notification pour des Services Ba Sango effectivement reçus, dans la mesure permise par la loi.

      Veuillez noter : Certains services achetés sur ou via les Services Ba Sango peuvent être non-remboursables. Ceux-ci comprennent principalement l'achat d'articles. Les conditions de chaque article ou œuvre acheté sont indiquées sur le Site Ba Sango et/ou dans le cadre du ou pendant le processus d'achat de ces articles ou œuvres. Il est de votre obligation de vérifier votre capacité à annuler un service avant de l'acheter. Ba Sango ne remboursera pas les montants payés pour des articles et des œuvres non-remboursables.

   5. Rejet de débit

      Si, à tout moment, nous relevons un refus, rejet de débit, ou autre opposition de paiement de Frais sur votre Compte Ba Sango (« Rejet de débit »), ceci sera considéré comme une violation de vos obligations de paiement en vertu des présentes, et votre utilisation des Services Ba Sango pourra être automatiquement suspendue ou résiliée.

      Dans le cas d'un Rejet de débit, votre Compte d'Utilisateur peut être bloqué sans option de rachat ou réutilisation, et toutes les données contenues dans ce Compte d'Utilisateur.

      Votre utilisation des Services Ba Sango ne reprendra que lorsque vous vous serez réabonné à ces Services Ba Sango, et payiez les Frais applicables dans leur intégralité, y compris les frais et dépenses encourus par Ba Sango et/ou des Services tiers pour chaque Rejet de débit (y compris les Frais pour les Services Ba Sango fournis avant le Rejet de Débit, les frais de traitement et ceux encourus par le service de paiement).

      Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant un paiement effectué au profit de Ba Sango, nous vous recommandons de contacter d'abord notre Service Clientèle avant de demander un Rejet de débit ou une opposition afin d'éviter une annulation des Services Ba Sango ou un blocage de votre Compte d'Utilisateur, et éviter une demande de Rejet de débit injustifié ou erroné, ce qui peut vous exposer aux Frais applicables, en plus d'avoir à payer de nouveau tous les Frais applicables aux Services Ba Sango achetés (et ayant fait l'objet d'un rejet de débit).
      Nous nous réservons le droit de contester tout Rejet de débit reçu, y compris en fournissant à la société de carte de crédit ou à l'institution financière concernée toute information et documentation prouvant que l'Utilisateur responsable de ce Rejet de débit a réellement autorisé la transaction et utilisé les services rendus par la suite.

6. Annulation

   1. Annulation par l'Utilisateur

      Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre Compte d'Utilisateur et/ou des Services Ba Sango à tout moment, conformément aux instructions disponibles dans les Services Ba Sango. La date et l'heure effectives pour une telle annulation sont celles auxquelles vous avez finalisé le processus d'annulation sur les Services Ba Sango, et la date effective de la résiliation des Services payants sera celle de la fin de la période d'abonnement qui s'y rapporte.

      Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, les abonnements au Renouvellement de services payants seront annulés seulement à l'expiration de la période pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement. Veuillez noter que le processus d'annulation peut prendre quelques jours, la demande d'annulation doit être faite au moins quatorze (14) jours avant l'expiration de la période de service alors en vigueur afin d'éviter le prochain renouvellement automatique et les frais qui en découlent.

      Pour obtenir de plus amples informations sur l'annulation de Services payants, rendez-vous sur le Formulaire de contact Ba Sango.

   2. Annulation par Ba Sango

      Le défaut de vous conformer à l'une des Conditions Ba Sango et/ou de payer des Frais exigibles autorisera Ba Sango à suspendre (jusqu'au paiement intégral) ou à annuler votre Compte d'Utilisateur, ainsi que la prestation des Services Ba Sango afférents (par exemple, les Services payants) ou des Services tiers.

   3. Perte de Données, de Contenu et de Capacité

      Si votre Compte d'Utilisateur, des Services Ba Sango ou des Services tiers liés à votre Compte d'Utilisateur sont annulés (que ce soit à votre demande ou à la discrétion de Ba Sango), cela peut entraîner la perte de certains contenus, fonctionnalités ou capacités de votre Compte d'Utilisateur. Ba Sango décline toute responsabilité en cas de telles Pertes de capacité, ou s'agissant de l'enregistrement d'une copie de sauvegarde de données de votre Compte d'Utilisateur. Veuillez également noter que des Frais supplémentaires peuvent s'appliquer à une réactivation d'un Compte d'Utilisateur et/ou de tout service Ba Sango par suite de leur annulation, comme déterminé par Ba Sango à sa seule discrétion.

7. Comportement déplacé

   Lorsque vous utiliserez les Services Ba Sango, vous pourrez être exposé à des Contenus d'Utilisateur ou Services tiers provenant d'une variété de sources qui peuvent être inexacts, offensants, répréhensibles ou illégaux. Vous renoncez à tout droit légal ou équitable, et à tout recours dont vous pourriez disposer à l'encontre de Ba Sango dans ce cadre.

   Si vous pensez qu'un Utilisateur ou un Service tiers a agi de façon inappropriée ou a autrement abusé les Services Ba Sango, veuillez immédiatement signaler cet Utilisateur et/ou ce Service tiers via ce formulaire. Vous acceptez que votre signalement n'entraine aucunement la responsabilité de Ba Sango, et que Ba Sango puisse l'examiner et agir en conséquence, s'abstenir d'agir ou demander des informations ou des documents supplémentaires avant de ce faire, à sa seule discrétion.

8. Exclusion de garanties

   Nous fournissons les Services Ba Sango « tels quels », « avec toutes leurs imperfections » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'emploi des règles de l'art, d'absence de contrefaçon, ou toute autre garantie - l'ensemble dans toute la mesure permise par la législation. Spécifiquement, nous ne déclarons ou ne garantissons pas que les Services Ba Sango (ou une partie, une fonctionnalité ou un Contenu s'y trouvant) sont complets et précis, d'une certaine qualité, fiables et sécurisés, adaptés à, ou compatibles avec, vos activités, appareils, systèmes d'exploitation, navigateurs, logiciels ou outils, ou sont conformes à toute loi s'appliquant à vous, ou que leur fonctionnement sera exempt de tout virus, bogue ou autre composant nuisible ou limitation de programme. En outre, nous n'approuvons aucun produit, entité ou service (y compris les Services tiers) mentionné ou mis à disposition via les Services Ba Sango - alors, veuillez-vous assurer de ce point avant d'en utiliser un.

   Vous reconnaissez qu'il existe des risques en utilisant les Services Ba Sango et/ou en vous connectant à et/ou en traitant avec tout Service Tiers via les Services Ba Sango et que Ba Sango n'a ni les moyens, ni le pouvoir de garantir des résultats particuliers s'agissant d'une telle utilisation, et/ou des interactions, et vous assumerez par les présentes tous ces risques, responsabilités et/ou préjudices de toute nature, découlant ou résultant de telles interactions. Ces risques peuvent entre autres prendre la forme, d'informations inexactes à propos et/ou provenant de Services tiers, et/ou de Contenus Sous Licence, d'une violation de garantie, et/ou de contrat, d'une violation de droits et de toute réclamation consécutive.

   Ba Sango ne recommande pas l'utilisation des Services Ba Sango pour l'hébergement de données personnelles et n'assumera aucune obligation de sécurité ou d'intégrité ou aucun risque concernant la violation ou la dégradation d'un tel contenu.

   Veuillez noter que certains Services Ba Sango sont actuellement proposés dans leur version bêta, ou subissent un bêta-test. Vous comprenez et acceptez que certains Services Ba Sango peuvent malgré tout contenir des bogues logiciels, souffrir de perturbations et ne pas fonctionner comme prévu. Votre utilisation des Services Ba Sango faisant l'objet d'une version bêta signifie que vous acceptez de participer à des tests bêta pour lesdits Services Ba Sango.

9. Limitation de responsabilité

   Dans toute la mesure permise par la loi dans chaque juridiction concernée, Ba Sango, ses administrateurs, directeurs, actionnaires, employés, sociétés affiliées et/ou agents ne seront pas responsables envers vous s'agissant d'un dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, exemplaire ou consécutif, y compris tout dommage résultant (1) d'une erreur, faute ou inexactitude de ou dans n'importe quel contenu ; (2) de toute blessure ou tout dommage matériel lié à votre utilisation des Services Ba Sango ; (3) de tout accès à ou utilisation de nos serveurs non autorisé ou de tout renseignement personnel et/ou d'autres informations qui y sont conservées ; (4) de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis les Services Ba Sango ; (5) de l'utilisation ou de l'affichage de tout Contenu ou Contenu d'Utilisateur publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition via les Services Ba Sango ; (6) d'événements échappant au contrôle raisonnable de Ba Sango, y compris des pannes Internet, des pannes d'alimentation électrique, des pannes d'équipement, des grèves, des conflits du travail, des émeutes, des insurrections, des troubles civils, des pénuries en main-d'œuvre ou en matériaux, des incendies, des inondations, des tempêtes, des tremblements de terre, des explosions, des catastrophes naturelles, des guerres, des actes de terrorisme, des combats intergalactiques, des mesures gouvernementales, des ordonnances de tribunaux, ou l'inexécution d'une tierce partie, et/ou (7) la perte d'utilisation, données, profit, survaleur ou autre perte intangible résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de tout Service Ba Sango.

   Vous reconnaissez et acceptez le principe selon lequel ces limitations de responsabilité représentent une convention de répartition des risques inhérents aux Services Ba Sango qui vous sont fournis, et que ces limitations s'appliqueront même dans le cas où Ba Sango aurait été avisé de la possibilité de telles responsabilités.

10. Indemnisation

    Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Ba Sango, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, sociétés affiliées et agents s'agissant de toute perte, réclamation, demande, obligation ou tout préjudice, y compris des honoraires juridiques dus à ou découlant de : (1) votre violation de toute clause de ces Conditions d'utilisation ou de toute autre Condition Ba Sango ; (2) votre violation de tout droit de tiers, y compris en matière de copyrights, de droits d'accès, de droit de propriété et de droit à la vie privée, résultant de votre utilisation des Services Ba Sango y compris et sans limitation, les réalisations des Services Ba Sango à votre profit; et/ou (3) tout autre type de réclamation selon laquelle utilisation des Services Ba Sango y compris et sans limitation, a porté préjudice à un tiers.

11. Généralités

    1. Modifications et Mises à Jour

       Ba Sango se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier les Services Ba Sango (ou toute fonction s'y trouvant, ou tout tarif s'y rapportant), et/ou annuler votre accès à n'importe lequel des Services Ba Sango (incluant le retrait de tout document créé par vous en relation avec les Services Ba Sango), pour n'importe quelle raison et/ou modifier les Conditions Ba Sango - à tout moment et de quelque manière que ce soit. Vous acceptez que Ba Sango ne vous soit pas redevable, ni à tout tiers, du fait de toute modification, suspension ou interruption de ces Services Ba Sango.

       Si de tels changements impliquent le paiement de frais additionnels, nous vous adresserons un préavis les détaillant avant d'activer ces changements spécifiques. Si vous ne parvenez pas à, ou refusez de, payer ces frais, nous pourrons (à notre seule discrétion) annuler votre Compte d'Utilisateur (comme expliqué plus en détail dans l'article 6 ci-dessus), continuer de vous fournir les Services Ba Sango antérieurs sans activer ces changements, ou vous fournir des Services alternatifs.

    2. Droit applicable et juridiction compétente ; recours collectif

       Les Conditions Ba Sango, les droits et les recours tels qu'indiqués aux présentes, ainsi que les réclamations et les litiges s'y rapportant et/ou se rapportant aux Services Ba Sango, leur interprétation ou violation, leur résiliation ou durée de validité, les relations qui en découlent ou dans le cadre des Conditions Ba Sango, ou un achat ou une transaction liés, seront régis par, interprétés par et appliqués uniquement et exclusivement en conformité avec le droit substantiel interne à la République du Congo, sans égard à ses règles de conflit des lois.

       Ces réclamations et ces litiges, de quelque nature qu'ils soient, seront exclusivement tranchés par un tribunal compétent situé à Brazzaville en République du Congo. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

       Dans le respect de toutes les lois en vigueur, tout litige entre vous et Ba Sango ne peut être résolu que sur une base individuelle et vous n'avez pas le droit de porter réclamation contre Ba Sango en tant que plaignant ou appartenant au groupe plaidant un recours collectif (ou toute autre procédure juridique conduite par un groupe ou des représentants agissant au nom d'autres).

    3. Notifications

       Nous pouvons vous fournir des notifications au moyen de l'une des méthodes suivantes : (1) via les Services Ba Sango, y compris par l'intermédiaire d'une bannière ou d'une fenêtre contextuelle sur le Site Ba Sango, sur votre Compte d'Utilisateur ou ailleurs ; (2) par courrier électronique envoyé à l'adresse que vous nous avez indiquée ; et/ou (3) par tout autre moyen, y compris tout numéro de téléphone ou adresse physique que vous nous avez fourni. La notification de Ba Sango qui vous aura été adressée sera réputée reçue et effective dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent sa publication ou son envoi par l'une des méthodes ci-dessus, sauf indication contraire figurant dans la notification.

    4. Relations

       Les conditions Ba Sango et votre utilisation des Services Ba Sango ne seront pas et ne devront pas être interprétées de manière à créer un partenariat, un joint-venture, une relation employeur-employé, une agence ou une relation franchiseur-franchisé entre vous et Ba Sango.

    5. Intégralité de l'Accord

       Ces Conditions d'utilisation, ainsi que les Conditions Ba Sango et toute autre notification juridique ou tarifaire vous étant fournie par Ba Sango, constitueront l'intégralité de l'accord entre vous et Ba Sango concernant l'objet des présentes, et remplacent tous les accords, arrangements, promesses, conditions, négociations, pactes ou déclarations, passés ou actuels, écrits ou oraux, entre vous et Ba Sango , y compris ceux effectués par ou conclus avec l'un de nos représentants respectifs, en ce qui concerne tout Service Ba Sango. Vous acceptez également de ne vous fonder sur aucune promesse, incitation, instruction, divulgation ou sur aucun devoir de divulgation de Ba Sango en acceptant les Conditions Ba Sango.

    6. Cessibilité

       Ba Sango peut céder ses droits, et/ou obligations, en vertu des présentes, et/ou transférer les droits de propriété et les titres relatifs aux Services Ba Sango, et/ou à un Contenu Sous Licence, à un tiers, sans votre consentement ni préavis. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations en vertu des présentes sans l'accord écrit préalable de Ba Sango. Toute cession réelle, ou tentée, sans l'autorisation expresse et écrite de Ba Sango, sera nulle et non avenue. En tout état de cause, une cession, ou un transfert, conformément au présent article ‎11.6, n'entrainera pas, en lui-même, la possibilité pour Ba Sango, ou pour vous, d'annuler des Services Ba Sango, ou des Services tiers alors en vigueur.

    7. Dissociabilité et renonciations

       Si une clause des Conditions Ba Sango est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme invalide, illégale, nulle ou inapplicable pour toute raison, elle sera alors réputée dissociable et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des clauses restantes. Aucune renonciation à une violation ou à un manquement s'agissant des Conditions Ba Sango ne sera réputée comme constituant une renonciation à une violation ou à un manquement précédent ou subséquent.

    8. Contacter le service clientèle

       Afin de contacter notre service clientèle, veuillez utiliser l'une des options ci-dessous :

       1. Accédez au formulaire de contact Ba Sango qui est disponible via ce lien
       2. Envoyez un e-mail à : contact@basango.cg